CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET D'UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES / RGPD

VANESSA POUZET

(www.vanessapouzet.com)

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales fixent les règles de vente et d’utilisation des Produits numériques «Vanessa Pouzet» pour un usage exclusivement individuel et privé.

 

Tous les contenus, patrons, tutoriaux, Do It Yourself figurant sur la boutique en ligne Vanessa Pouzet, qu’ils soient proposés à la vente ou mis en ligne gracieusement, répondent à la dénomination de Produits Numériques au titre des présentes conditions générales.

 

Les Produits numériques «Vanessa Pouzet» sont la propriété exclusive de Vanessa Pouzet qui accorde à ses Clients un droit d’utilisation personnelle, dans les conditions définies ci-après. 

 

L’accès au Produit numérique et son utilisation sont réservés aux Clients qui ont créé un compte sur la boutique en ligne et procédé au paiement si le produit est payant.



I. Conditions d’utilisation des Produits numériques Vanessa Pouzet



Le site http://www.vanessapouzet.com (© Copyright 2012) est la propriété de Vanessa Pouzet.

La conception des Produits Numériques Vanessa Pouzet a nécessité un travail important de création de la part de son auteur. Les produits numériques Vanessa Pouzet sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle) ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.

 

La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que, le cas échéant, ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.

 

En utilisant les Produits numériques Vanessa Pouzet, les Clients s’engagent à respecter la réglementation sur la propriété intellectuelle ainsi que, plus particulièrement, les conditions d’utilisation des Produits numériques qui suivent, étant précisé que cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive :

 

  • utiliser les Produits numériques exclusivement pour un usage individuel et privé ;

 

  • ne pas copier, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), à quel titre que ce soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Produits numériques, ce même dans un cadre non commercial ;

  • imprimer tout ou partie des Produits numériques sur support papier qu’à la seule condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

  • ne pas reproduire et réutiliser les contenus des Produits numériques pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée, et notamment, mais sans que ce soit exhaustif, sur les blogs, les sites web contributifs, etc.

  • tout usage public des contenus des Produits numériques, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de Vanessa Pouzet ;

  • la réalisation de vêtements et d’accessoires cousus à partir des Produits numériques Vanessa Pouzet dans le but de les vendre est strictement interdite, sauf autorisation préalable expresse de Vanessa Pouzet.

  • la vente de vêtements et d’accessoires cousus à partir des Produits numériques Vanessa Pouzet est strictement interdiction, sauf autorisation préalable expresse de Vanessa Pouzet.

  • le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’utilisation de Produits numériques est sans rapport avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.

 

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.vanessapouzet.com, sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle.

 

II. Conditions générales de vente des Produits numériques Vanessa Pouzet

 

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

 

a. Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant la juridiction compétente.

En cas de traduction des conditions générales de vente, seule la version française fait foi.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

b. Mentions légales

Statut : Auto-entrepreneur

Siège : *********

Siret : 432 288 306 000 74

TVA non applicable, art.293 B du CGI

***

Le site www.vanessapouzet.com (© Copyright 2013) est la boutique en ligne de Vanessa Pouzet.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, « Vanessa Pouzet » ci-après dénommée "le Vendeur".

D'autre part, toute personne physique, ci-après dénommée "le Client" qui passe commande sur le site www.vanessapouzet.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

Avant tout passage de commande, le Client est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).

Passer commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part du Vendeur, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de la commande par le Client qui sont celles qui s’appliquent.

c. Caractéristiques des articles

L'entreprise s'efforce de donner le plus de détails possibles sur les modèles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèle possible mais le Vendeur ne peut assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le Vendeur.

d. Tarifs

Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable).

Une facture électronique est disponible dans l'historique de commande sur la boutique (une connexion avec identifiant et mot de passe est requise).

Le site « Vanessa Pouzet » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

e. Paiement et mode de règlement

Les paiements se font soit par carte bancaire via Paypal, directement avec un compte Paypal si l'acheteur en possède un, soit par chèque, soit par virement bancaire.

f. Livraison et disponibilité des Produits numériques

Les Produits  numériques sont livrés par l'intermédiaire des liens web vers les fichiers correspondants.

Dès la réception du paiement de la commande, ces liens sont disponibles :

- par mail reçu à l'adresse mail du Client enregistrée dans son compte. L'objet du mail est "Vanessa Pouzet [online store] - Produit(s) à télécharger".

- dans l'historique de commandes qui se trouve dans le compte du Client dans la boutique en ligne.

Les téléchargements sont limités au nombre de 10. Il est donc conseillé au Client de sauvegarder ses fichiers.

g. Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.

h. Protection des données personnelles

Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité en accord avec le nouveau règlement général sur la protection des données, RGPD, entrant en vigueur le 25 mai 2018. Retrouvez dans les sections suivantes le procédé du traitement de vos données.

LA COLLECTE DE DONNÉES

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous créez un compte ou que vous passez commande. Vous pouvez être amené à nous donner votre nom, adresses de livraison et de facturation, numéros de téléphone, adresses email et date de naissance. Lorsque vous achetez un produit sur notre site, nous recueillons des informations sur votre commande telles que les produits achetés, quand et où vous les avez achetés, quel type de paiement vous avez utilisé. Nous conservons ces données pour la durée légale autorisée relative aux raisons pour lesquelles elles ont été recueillies.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet nous pouvons également recueillir des données anonymes telles que le type d’appareil que vous avez utilisé pour aller sur le site, le navigateur utilisé, votre comportement de navigation comme le nombre de pages que vous avez visité et des informations sur comment vous êtes arrivés sur le site : par exemple via un moteur de recherche ou en cliquant sur une publicité. Nous pouvons également recueillir votre adresse IP.

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, participez à un concours, répondez à une enquête client ou participez à des promotions nous pouvons recueillir vos informations personnelles ou vos commentaires ou contributions lorsque vous répondez à des questions. Nous pouvons recueillir les détails de toute communication par email que nous vous envoyons et que vous ouvrez ou sur laquelle vous cliquez, liens sur lesquels vous cliquez inclus. Nous pouvons recueillir toute information que vous nous procurez lorsque vous nous contactez par email, téléphone, courrier postal ou réseaux sociaux.

Les données sensibles ne sont pas recherchées par ce site. Les données sensibles incluent les données relatives à : la race ou origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou apparentées, la santé mentale ou physique. Si vous fournissez des données sensibles, en les donnant vous consentez explicitement à ce qu’elles soient utilisées dans le cadre des raisons pour lesquelles elles ont été données. 

Lorsque vous soumettez vos données personnelles votre consentement est demandé pour que nous les utilisions pour les raisons mises en évidence dans cette Politique de Confidentialité et dans nos Conditions Générales de Vente. Nous ne recueillons que les informations que vous nous donnez : si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos données personnelles, merci de ne pas nous fournir ce type d’informations. Les informations que nous vous demandons afin de traiter une commande sont indispensables à ce traitement : si vous ne nous fournissez pas ces informations nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande.

 

À QUOI SERVENT VOS DONNÉES

Nous utilisons les données personnelles que nous recueillons pour traiter vos transactions et gérer votre compte. Nous utilisons vos données personnelles pour répondre aux questions, demandes ou commentaires que vous avez posés, pour gérer les promotions, concours, enquêtes client et questionnaires et pour vous informer de changements importants concernant notre site et nos services.

Nous utilisons les données anonymes que nous recueillons et compilons des données clients anonymes dans un but commercial interne comme générer des statistiques ou comprendre comment les gens utilisent notre site. Nous pouvons utiliser ces données pour améliorer notre site internet et y ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Si nous avons recueilli votre adresse IP, cela peut être lié à votre navigation (par exemple des produits ajoutés dans votre panier) afin de nous aider à réparer des bugs ou problèmes sur notre site, ou pour nous aider à lutter contre la fraude. Nous pouvons utiliser votre adresse IP pour identifier le pays ou la ville où vous êtes localisé afin de vous envoyer des messages vous correspondant.

 

Utilisation de vos données à des fins Marketing & Promotionnelles

Si vous acceptez, nous pouvons utiliser vos données pour vous informer de nos produits ou promotions. Nous pourrons regarder dans votre historique de commandes afin de vous parler de produits qui pourraient vous intéresser.

Nous demandons explicitement votre consentement pour recevoir des emails commerciaux de notre part et vous pouvez vous désinscrire ou changer le statut de votre inscription à tout moment. Soit à partir de votre compte en ligne sur le site, soit en cliquant sur le lien se désinscrire visible en bas de chaque email, ou soit en écrivant à boutique@vanessapouzet.com pour en faire la demande.

Nous pouvons également utiliser votre comportement de navigation pour vous proposer du contenu personnalisé sur le site.

ACCÈS À VOS DONNÉES

Si vous souhaitez accéder aux données personnelles que vous nous avez soumises via le site internet veuillez vous connecter à votre compte et aller sur les pages de la section « Mon Compte » sur le site.

Pour accéder aux données personnelles soumises lors du passage d’une commande veuillez faire une demande d’accès via l'adresse boutique@vanessapouzet.com ou par courrier : Vanessa Pouzet 24, rue du regard 75006 Paris

Si vous souhaitez que l’intégralité de vos données personnelles soient supprimées de façon permanente de nos fichiers, veuillez faire une demande via l'adresse boutique@vanessapouzet.com ou par courrier : Vanessa Pouzet 24, rue du regard 75006 Paris

Veuillez noter que nous sommes tenus de garder les données contractuelles nécessaires (les données essentielles associées à une commande passée par exemple) pour des raisons de réglementation.

Nous pouvons divulguer toute donnée, notamment les données personnelles, si cela nous semble nécessaire, selon notre jugement, pour respecter toute loi applicable, règlementation, processus judiciaire ou requête du gouvernement.

Nous prendrons des mesures raisonnables pour créer un fichier exact de toute donnée personnelle que vous avez fournie via le site internet. Cependant, nous déclinons toute responsabilité de confirmation de l’exactitude actuelle de vos données personnelles. Si vous nous indiquez que vos données personnelles ne sont plus à jour, nous ferons, dans la mesure du possible, des corrections.

Si vous souhaitez mettre à jour vos données, veuillez vous connecter à votre compte et aller dans la partie « Mon Compte » du site ou via l'adresse boutique@vanessapouzet.com ou par courrier : Vanessa Pouzet 24, rue du regard 75006 Paris

Si nous décidons de ne pas accéder à votre demande nous vous expliquerons les raisons de ce refus.

PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous ne partagerons jamais vos données à des tiers extérieurs.

SÉCURITÉ

Nous mettons en place diverses mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles à la fois en ligne et hors ligne. En ligne, nous avons des pare-feu et le chiffrement de données en place et l’accès à vos données personnelles est protégé par un mot de passe individuel. Toutes les zones de transactions sont sécurisées sur notre site et sur les versions mobiles avec l’utilisation de la technologie « https » et nous chiffrons les informations relatives à votre carte de paiement pour assurer que vos transactions sont privées et protégées grâce à la technologie Secure Socket Layers (SSL). Bien que nous prenions les mesures techniques et structurelles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous nous transférez via internet.

  

POLITIQUE & AUTRE

Nous nous réservons le droit de changer les termes de cette politique de confidentialité à l’occasion, en la modifiant sur le site. Nous pouvons faire des changements n’importe quand, sans vous prévenir, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement. Celle-ci a été mise à jour pour la dernière fois le 25 mai 2018. Veuillez noter que nos droits d’utilisation de vos données personnelles se baseront sur la politique de confidentialité en usage au moment de l’utilisation des données. Si la phrase précédente est considérée comme étant en violation de la loi applicable, la politique de confidentialité en usage au moment où vos données personnelles ont été recueillies s’appliquera. 

Contrôleur des données

Les données personnelles que vous nous fournissez sont sous le contrôle de : Vanessa Pouzet enregistrée en France, sous le numéro 432 288 306 000 74

Liens

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COOKIES

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Si vous pensez que vos données n’ont pas été traitées correctement ou que vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à toute demande faite auprès de nous au sujet de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.

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ÉCRIVEZ-NOUS

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